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Cotisations
Guide des membres et des sections locales sur les cotisations des candidats et membres de l’ICI
Quelles sont vos obligations de base?
- Toutes les cotisations sont exigibles le 31 janvier de chaque année.
- Les cotisations des professionnels qui adhèrent à l’ICI en cours d’année sont établies au pro-rata en fonction de leur période de participation.
- Les cotisations annuelles ne sont pas remboursables.
- Les avis de renouvellement de la participation à l’ICI sont postés au cours des mois de novembre précédant le début de l’année de renouvellement afin de permettre un traitement rapide et opportun.
- Les candidats qui ne règlent pas leurs cotisations peuvent voir leur statut de candidat révoqué.
Quelles sont les composantes de la cotisation annuelle totale?
- Droits nationaux - Cette somme sert à financer l’exploitation du bureau national de l’ICI. Le montant de ces droits est fixé par le conseil d’administration national, lequel peut autoriser de légères hausses annuelles des droits d’adhésion. Par contre, toute hausse plus significative exige l’approbation des membres lors d’une assemblée générale. Les cotisations des candidats et tous autres frais exigés doivent pour leur part faire l’objet de l’approbation générale.
- Frais de désignation progressifs - Après l’obtention d’une première désignation, des frais appelés « progressifs » sont exigés pour toute nouvelle désignation obtenue ou toute autre mise en candidature.
- Cotisation de l’IREM – Cette somme est établi par l’IREM. Ces frais sont exigés uniquement des membres et candidats du programme CPMMD, l’ARMMD et ACoM. Ces frais servent à financer les coûts directs que représentent les redevances à l’IREM.
- Cotisation de la section locale - Cette somme sert à financer l’exploitation de votre section locale de l’ICI. Son montant est établi par les membres de la section locale sur la recommandation du conseil d’administration. Le bureau national de l’ICI n’intervient pas du tout en ce qui a trait au calcul de cette cotisation, laquelle est transmise directement à la section locale.
L’ICI offre-t-il des programmes de réduction des cotisations?
- L’ICI offre en effet plusieurs programmes de réduction des cotisations. Certaines réductions sont ainsi accordées aux membres de longue date de l’Institut, d’autres en reconnaissance de services rendus et d’autres encore aux membres retraités. Dans certains cas, tels que les troubles médicaux ou le chômage, par exemple, le membre peut être entièrement exempté du versement de ses cotisations.
Qu’en est-il des « frais de retard »?
- La majorité des membres et candidats de l’ICI règlent promptement leurs cotisations.
- Par contre, les membres et candidats dont les cotisations demeurent impayées plus de trente (30) jours après la date d’exigibilité sont appelés à verser des frais de retard. Ces frais contribuent à compenser les dépenses associées aux suivis devant être assurés auprès de ces retardataires, des dépenses que ne devraient pas avoir à assumer tous ceux et celles qui règlent leurs cotisations à temps.
- AUCUNS FRAIS DE RETARD ne sont exigés des membres ou candidats qui, avant le 31 janvier, conviennent avec l’ICI de modalités particulières de règlement de leurs cotisations.
Que faire si vous n’êtes pas en mesure de payer à temps?
Bien que l’ICI préfère recevoir les cotisations annuelles en un seul paiement, il n’en reste pas moins qu’il est disposé dans certaines circonstances à convenir avec le membre ou candidat de modalités particulières de règlement. Vous trouverez ci-dessous les diverses options offertes ainsi que les frais de service qui s’y rattachent :
Règlement semestriel - en 2 versements - Le premier versement est exigible immédiatement et le second, au 15 juillet. Les frais de service assortis aux modalités de règlement semestriel sont de 12 $.
Règlement trimestriel - en 4 versements - Le premier versement est exigible immédiatement; le deuxième, le 15 avril; le troisième, le 15 juillet et le dernier, le 15 octobre. Les frais de service assortis aux modalités de règlement trimestriel sont de 24 $.
Règlement mensuel - en 12 versements - Le premier versement est exigible immédiatement et les autres, chaque 15 jour du mois (du 15 février au 15 décembre). Les frais de service assortis aux modalités de règlement mensuel sont de 48 $.
Lorsque la personne choisit de régler ses cotisations par chèque, l’ICI s’attend alors à recevoir à l’avance tous les chèques de règlement pour l’année visée. Lorsque le membre ou candidat opte pour un règlement par carte de crédit, il est alors entendu que chacun des versements sera traité automatiquement aux dates prescrites.
Voici un exemple :
| Règlement semestriel | Règlement trimestriel | Règlement mensuel | |
|---|---|---|---|
Montant de la facture |
465,53$ | 465,53$ | 465,53$ |
| Frais de service | 12,00$ | 24,00$ | 48,00$ |
| Total exigible | 477,53$ | 489,53$ | 513,53$ |
| Premier versement | 238,77$ | 122,39$ | 42,84$ |
| Tous les autres verrsements | 238,76$ | 122,38$ | 42,79$ |
Les frais de service sont exigés dans tous les cas qu’il s’agisse d’un membre ou d’un candidat et sans égard au conseil dont il ou elle relève. Si vous avez besoin de recourir à ces options, veuillez en faire la demande à l’ICI aussi rapidement que possible. En effet, tout plan de règlement convenu avant la fin de janvier vous évitera de devoir verser en sus des frais de retard.
